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Assurance Flotte Quad

L'assurance adaptée à vos besoins

ASSURANCE FLOTTE QUAD

Assurance Flotte Quad: Quelles sont vos obligations ?

Assurance flotte quad

Assurance flotte quad

Contracter une assurance, permet de se couvrir en cas d’accident. En effet, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré selon les garanties prévues dans le-dit contrat. Ces contrats doivent donc être souscrits auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Pour conduire un Quad (Quadricycle lourd à moteur) la loi impose de justifier d’un permis* :

– Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

– ou permis B

– ou permis A obtenu avant le 19 janvier 2013

– ou Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013

*source service-public.fr

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Qui doit souscrire à une assurance ?

Toute personne physique ou toute personne morale (autre que l’Etat), dont la responsabilité civile peut être engagée. Vous devez donc être couvert par une assurance. Les loueurs sont également soumis à cette obligation.

Quel véhicule doit être assuré?

Tout véhicule terrestre à moteur. C’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol. Il en va de même pour toute remorque, même non attelée.

Quelle option ?

Il existe différents niveaux de garanties :

    • Assurance aux tiers : Le contrat d’assurance doit couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. Toutefois, en cas de vol du véhicule, ce contrat ne couvre pas la réparation des dommages subis par le(s) auteur(s), coauteur(s) ou complices du vol.
    • Assurance Vol et incendie : Le contrat d’assurance automobile vous protègent en cas de vol et d’incendie.
    • Tous risques : En choisissant cette formule, votre protection est la plus sécurisante. En effet, vous disposez d’une protection pour dommages corporels, les dégâts matériels, vol, les dégâts résultants de catastrophe(s) natuelle(s)…

 

Assurance Flotte Quad

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Protection des données

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de données.

Pour toute demande, vous pouvez nous adresser un email à rgpdflexi.assurance@outlook.fr

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