Assurance décennale gros oeuvre
Assurance décennale gros oeuvre
Assurance décennale gros oeuvre : Comment assurer votre activité ?
Qu’est ce qu’une assurance décennale gros oeuvre ?
Instaurée depuis le 04 janvier 1978, la loi Spinetta encadre la responsabilité et l’assurance dans le cadre d’une construction. Globalement, elle impose aux intervenants d’une construction de souscrire une garantie décennale. Cette couverture doit être souscrite avant le début des travaux. Elle permettra au professionnel du BTP d’être couvert contre les risques liés aux gros oeuvres (charpente, toiture, mur, dalle, fondation). En effet, sa responsabilité peut-être engagée durant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage.
Lire notre article : Assurance décennale second oeuvre
Qui doit souscrire une garantie décennale gros oeuvre ?
Les professionnels du BTP spécialisés dans le gros oeuvre, s’exposent à des risques importants tels que :
- La malfaçon : Il s’agit de l’un des principal risque auquel s’expose le professionnel. En effet, celui-ci survient suite à une mauvaise exécution d’une tâche et peut avoir de lourdes conséquences pour la sécurité des occupants du bien concerné.
- Les Infiltrations : Elles affectent la solidité de l’ouvrage et peuvent rendre le bâtiment inhabitable.
- Des fissures sur les murs
- Une charpente ou un plancher qui s’affaisse….
La responsabilité du professionnel sera donc engagée si l’un des évènements cités ci-dessus se produisait au cours des 10 années suivant la livraison du chantier. C’est pourquoi, les professionnels doivent obligatoirement être couvert par ce type de contrat :
- Chef de chantier
- Contremaître
- Coffreur
- Grutier
- Maçon
- Terrassier
- Couvreur
Dans quelle zone géographique est-il possible de souscrire notre contrat d’assurance décennale gros oeuvre ?
Nous proposons des contrats d’assurance décennale pour les professionnels du BTP situés en :
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Réunion
- Guyane
Quels sont les critères pris en compte par les assureurs pour fixer le tarif d’une RC décennale gros oeuvre ?
Les tarifs dépendent de plusieurs critères inhérents à votre situation à savoir :
- Votre Chiffre d’affaire : Plus il sera important, plus le coût de votre prime d’assurance sera conséquent
- L’ancienneté de votre entreprise : Une entreprise justifiant d’une expérience significative bénéficiera de tarifs plus avantageux. A l’inverse, les entreprises qui ne justifient pas d’antécédents d’assurance se verront appliquer une surprime
- La zone géographique : Certains départements se voient imputés d’une surprime d’environ 30 %
- Une sinistralité importante : Elle entrainera de facto une augmentation du prix proposé par l’assureur
