Assurance décennale Guyane

Assurance décennale Guyane

Assurance décennale Guyane

Assurance décennale Guyane : Comment assurer vos activités dans ce département ?

Pourquoi souscrire une assurance décennale en Guyane ?

Les professionnels du BTP sont soumis à l’obligation d’assurance décennale. En effet, la loi Spinetta du 04/01/1978 rend l’assurance décennale obligatoire pour les professionnels du secteur. Son rôle est de couvrir les dommages qui surviendraient après la livraison des travaux et ce pendant 10 années. Sont donc concernés par cette assurance les :

• maîtres d’ouvre
• entrepreneurs
• techniciens
• lotisseurs
• bureaux d’études
• promoteurs
• architectes
• artisans du bâtiment
• maçons
• plombiers
• chauffagistes…

> Lire également notre article assurance décennale

Que couvre notre contrat d’assurance décennale dans les DROM ?

Après la livraison des travaux, le professionnel est tenu responsable pendant une durée de 10 ans concernant les dommages qui seraient constatés. Le rôle de cette assurance est donc de garantir une indemnisation destinée aux réparations de l’ouvrage et ce dès lors que la responsabilité du professionnel est engagée. Attention toutefois, le dommage doit être de nature décennale à savoir soit :

• rendre l’ouvrage impropre à son usage
• mettre en péril la solidité de l’ouvrage

En conclusion, la garantie décennale ne pourra être déclenchée si les dommages ne concernent ni la solidité, ni la sécurité, ni les dommages qui rendrait l’ouvrage impropre à son utilisation.

Quels professionnels peuvent souscrire notre contrat d’assurance décennale en Guyane ?

Flexi assurance propose une solution d’assurance pour les professionnels qui interviennent dans les travaux du :

• Gros œuvre
• Second œuvre

Nos contrats peuvent être souscrit par des :

• auto-entrepreneurs
• EI
• EURL
• SARL
• SAS

N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseiller pour plus de renseignements.

Sur quels critères sont déterminés les tarifs de nos contrats d’assurance décennale dans les DROM ?

Les compagnies d’assurances étudient le risque de votre activité à l’aide des éléments suivants :

• votre expérience
• la nature du risque à couvrir
• votre CA 
• vos antécédents d’assurance

Si vous exercez plusieurs activités, les assureurs prendront en compte le risque le plus aggravant.