Assurance décennale plomberie
Assurance décennale plomberie : Pourquoi souscrire ce contrat ?
Qu’est ce qu’une assurance décennale plomberie ?
Les plombiers sont tenus de souscrire une garantie décennale et ce quelque soit la forme juridique de l’entreprise ( SARL, auto-entrepreneur…). Considérés comme des constructeurs par la loi Spinetta, cette assurance, offre une couverture pour les dommages qui pourraient intervenir jusqu’à 10 ans suivant la livraison de la prestation. Sans elle, vous devrez assumer seul les indemnisations en cas de sinistre et pourrez être sanctionné. En effet, le code des assurances prévoit une peine d’emprisonnement (jusqu’à 6 mois) et/ ou 75 000 euros d’amende.
Pourquoi souscrire une assurance décennale dédiée aux plombiers ?
La garantie décennale intervient dans le cadre de dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui les rendent impropre à sa destination. C’est dans ce cadre, que certains artisans en plomberie sont amenés à poser des équipements indissociables de l’ouvrage, à savoir :
- des canalisations encastrées
- le chauffage central
- les pompes à chaleur
- le chauffe-eau …
De ce fait, les risques associés sont nombreux (dégât des eaux, incendie, explosion, défaillance du système de chauffage) et leurs réparations ne pourraient se faire sans avoir à toucher à l’intégrité de la construction.
Quand doit-on souscrire une garantie décennale plombier ?
En votre qualité de plombier, vous devez pouvoir justifier d’une assurance décennale en plomberie. Cette assurance doit être souscrite avant le début d’un chantier. De plus, les petites entreprises du BTP doivent indiquer les informations de leur contrat d’assurance sur l’ensemble de leurs devis et factures.
>Lire également notre article » Prix de l’assurance décennale «
Comment recevoir votre devis d’assurance décennale plombier ?
Vous pouvez contacter nos équipes par téléphone au 09.88.30.32.28 ou nous adresser votre demande par mail. Nous lancerons une étude auprès de nos partenaires afin de vous présenter l’offre la plus adaptée à vos besoins. Pour ce faire, nous vous réclamerons certaines pièces indispensables pour établir votre proposition :
- Kbis
- antécédent d’assurances ( si déjà assuré. Aucun s’il s’agit d’une première assurance)