Assurance Loyer impayé
Pourquoi souscrire une assurance Loyer impayé?
Assurance loyer impayé – Photo by Christopher Burns on Unsplash
Nous recommandons à tout propriétaire de souscrire ce type d’assurance. En effet, elle prémunit contre les non versements de loyers. En clair, un locataire ne vous paie pas, l’assureur vous dédommagera. Cette assurance permet aussi d’éviter au propriétaire d’avoir à enclencher une procédure loyer impayé, voire une procédure d’expulsion du locataire. Car dans ces deux cas de figure, les frais d’huissier ou encore d’avocat sont à la charge du propriétaire.
Quelles sont les modalités ?
Pour que l’assurance loyer impayé fonctionne, le locataire doit tout d’abord satisfaire à des conditions précises de ressources. Ensuite, il doit fournir des pièces justificatives (bulletins de paie, avis d’imposition, etc.) et remplir une fiche de renseignements. C’est ce que les compagnies appellent l’agrément Cumul assurance/caution solidaire d’un proche : qu’il s’agisse de location vide ou meublée, il est impossible de cumuler assurance loyer impayé et caution solidaire d’un proche sauf pour les locataires étudiants ou apprentis.
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Les conditions d’éligibilité du locataire
On estime en général qu’un locataire est solvable lorsque ses revenus nets sont au moins 2,7 fois supérieurs au montant du loyer (ou au moins de trois fois supérieurs selon la situation). Il devra également posséder un contrat de travail à durée indéterminée.
Certains contrats acceptent toutefois de valider la solvabilité d’un locataire en CDD, lorsque la durée restante de leur contrat de travail, au jour de l’adhésion, est d’au moins 8 mois. Une façon de s’adapter aux situations les plus fréquentes des embauches actuelles. En revanche si le locataire est étudiant ou apprenti, il devra fournir une caution solidaire d’un tiers. Enfin, si il le ne rentre pas dans les critères, la garantie des risques locatifs pourra le garantir (voir GRL).
Les tarifs sont variables d’une compagnie à l’autre. Le plus souvent les tarifs constatés varient de 3 à 4 % du montant annuel des loyers et charges.
L’assurance loyer impayé et la colocation sont compatibles. Pour une colocation d’étudiants, il sera souvent nécessaire de cumuler caution avec cette assurance. Les parents sont alors garants.
Quelles sont les quatre garanties principales de la GLI?
L’assurance loyer impayé couvre :
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- Les loyers impayés : elle prendra en charge les loyers, les charges et taxes dus, les indemnités d’occupation, en cas de défaillance du locataire, quel que soit le motif du non-paiement. Certains contrats prévoient quelques mois de franchise (non indemnisés) ;
- Les détériorations et dégradations: constatées au départ du locataire, elles seront prises en charge si elles sont non couvertes par le dépôt de garantie. Cette possibilité peut être proposée en option dans certains contrats ;
- Le départ prématuré du locataire: c’est-à-dire l’indemnisation du bailleur jusqu’à récupération des locaux en cas de décès ou de départ prématuré du locataire ;
- Les frais de contentieux: pour recouvrer le montant des loyers impayés ou pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières et pour prendre en charge l’organisation de la procédure (huissier, avocat, etc.).
D’autres garanties sont bien souvent proposées, dans le contrat de base ou sur option : étude et vérification des documents fournis par le locataire, assurance propriétaire non-occupant, etc.
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