Décennale micro entreprise
Décennale micro entreprise : Quelles sont nos solutions d’assurance pour les auto-entrepreneurs ?
Qu’est ce qu’une décennale micro entreprise ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance prévu pour les professionnels du BTP. L’assurance décennale également appelée garantie décennale a pour rôle de couvrir pendant 10 ans après la réalisation de l’ouvrage la responsabilité du micro-entrepreneur en cas de dommages. Cette assurance est obligatoire puisqu’elle a été instaurée par la loi Spinetta du 04 janvier 1978 et doit être souscrite avant le début des travaux.
Quelles sont les zones géographiques couvertes par nos contrats d’assurance décennale auto-entrepreneurs ?
Nous assurons les professionnels situés en :
- France Métropolitaine
- Guadeloupe
- Réunion
- Guyane
- Martinique
Que couvre nos contrats garantie décennale pour auto-entreprises ?
La garantie décennale couvrira les dommages résultants des travaux effectués et pourra être déclenchée en cas :
- de problème de solidité
- d’ouvrage inhabitable ou impropre à son usage
- de vice liés à la solidité de la construction
Les travaux se distinguent en deux catégories :
- Le gros œuvre (charpente, maçonnerie, murs porteurs…)
- Le second œuvre ( isolation, électricité, plomberie, chauffage…)
>Lire notre article assurance décennale
Quand souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneurs ?
Les professionnels du bâtiment exerçant dans la construction ou la rénovation, les architectes, maîtres d’œuvre, plaquistes…sont dans l’obligation de souscrite cette assurance. Ce contrat doit impérativement être en vigueur avant le début des travaux. En outre, votre attestation d’assurance doit être remise à votre client avant le début du chantier. Les références de votre contrat doivent également figurer sur les devis et factures (coordonnées de l’assureur, zone géographique couverte, numéro de contrat).
Comment recevoir votre devis personnalisé d’assurance décennale pour micro entreprise ?
Nos conseillers sont à votre disposition par téléphone du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00 ( 18h00 le vendredi) au 09.88.30.32.28
Vous pouvez également nous adresser un email Demandez un devis ou bien nous adresser une demande de rappel en cliquant sur l’image ci-dessous.