Garantie décennale Guadeloupe
Garantie décennale Guadeloupe
Garantie décennale Guadeloupe : Quelles sont nos solutions d’assurance sur l’île ?
Qu’est ce que la garantie décennale Guadeloupe ?
Il s’agit d’une assurance qui garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. En effet, cette assurance est contractée par un professionnel ou un particulier pour garantir les travaux effectués durant 10 ans (Loi Spinetta votée en 1978). Le délai commence à la signature de la réception des travaux. La RC décennale, l’assurance décennale ou encore la garantie décennale, couvrent les dommages de construction ainsi que les vices.
Flexi assurance vous accompagne pour la recherche d’une couverture dans les DOM.
Qui doit souscrire une RC décennale sur l’île?
Cette assurance est obligatoire. Elle concerne toutes les sociétés et tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment (qu’il s’agissent d’un bien neuf ou déjà existant). De ce fait, ils sont tous soumis à l’obligation d’assurance :
- Entrepreneurs
- Particuliers (qui construit pour lui même)
- protomoteurs
- maîtres d’œuvres
- architectes…
Quelles sont les procédures à respecter dans le cadre de la garantie décennale en Guadeloupe ?
L’attestation d’assurance en responsabilité civile décennale doit être remise au maître d’œuvre avant l’ouverture du chantier.
Par ailleurs, les éléments ci-dessous doivent figurer sur les devis et factures :
- l’assurance souscrite au titre de son activité
- les coordonnées de l’assureur
- la couverture géographique du contrat ou de la garantie
A noter, certains professionnels sont dispensés de cette obligation (contrôleurs techniques, architectes, lotisseurs..)
Comment souscrire un contrat d’assurance décennale sur l’île ?
Vous êtes à la recherche d’un contrat ?
Nous assurons les :
- électriciens
- carreleurs
- charpentiers
- chefs de chantier
- constructeurs
- Maçons
- peintres
- plombiers
- coffreurs-boiseurs
- artisans
- installateurs de piscines
- auto-entrepreneurs
- PME …
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Nos conseillers sont à votre écoute du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 puis de 14h00 à 19h00 au 09.88.30.32.28
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