Prix assurance décennale
Prix assurance décennale
Prix assurance décennale : Quel est le tarif d’une garantie décennale ?
L‘assurance décennale est un contrat d’assurance incontournable dans le secteur du BTP. Elle permet de couvrir certains dommages sur les gros œuvres et ce jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Flexi Assurance vous propose un contrat dédié aux professionnels situés en France Métropolitaine ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane)
Quels sont les critères de calcul du prix de l’assurance décennale ?
Pour fixer nos tarifs, nous allons notamment nous baser sur :
- vos justificatifs
- la nature du risque à couvrir
- votre chiffre d’affaire
- votre expérience
- vos antécédents d’assurance
A ce titre, les déclarations que vous nous communiquerez seront primordiales, puisqu’elles auront un impact direct sur la tarification.
Le prix d’une garantie décennale est-il le même pour tous les professionnels ?
Avant la conception d’un ouvrage, les professionnels du bâtiment doivent impérativement souscrire un contrat d’assurance décennale. Les professions concernées sont les suivantes :
- Maçons
- Plombiers
- Electriciens
- Architectes
- Carreleurs
- Charpentiers
- Chauffagistes
- Menuisiers
- Géomètres
- Vérandistes
- Entreprises de travaux publics
- Entreprises du BTP
- Installateurs de portes et fenêtres …liste non exhaustive
Outre la nature du risque, les assureurs vont aussi se baser sur votre expérience, votre chiffre d’affaire et sur vos antécédents d’assurance. Les prix seront donc variables selon les éléments que vous fournirez lors de la tarification. En règle générale, la cotisation annuelle est en moyenne de 1% à 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise.
Bon à savoir : Si une entreprise exerce plusieurs activités, l’assureur prendra en compte l’activité la plus risquée pour calculer le coût de la cotisation.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de garantie décennale ?
Votre responsabilité peut être engagée à tout moment. Le professionnel qui n’aurait pas souscrit de contrat s’expose à de lourdes sanctions. En effet, la loi prévoit dans ce cas une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 75000€.
